Copyright © 2020 oteenga.com
Les principaux éléments de l’arrêté d’application du Décret Tertiaire ont été révélés lors de la conférence de présentation du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments…
Décret Tertiaire : les implications de l’arrêté tertiaire méthode
mardi 21 janvier 2020
Les principaux éléments de l’arrêté d’application du Décret Tertiaire ont été révélés lors de la conférence de présentation du Baromètre de la performance énergétique et environnementale des bâtiments.
Qui est assujetti ? Quelles sont les obligations ?
Cet arrêté définit les modalités du Décret tertiaire du 1er octobre 2019, dont l’objectif est de réduire la consommation énergétique finale des bâtiments tertiaires de 40% en 2030, 50% en 2040 et 60% en 2050.
Sont assujettis à ces cibles tous les bâtiments, parties de bâtiment ou de site ayant une surface d’au moins 1000 m², consacrée aux activités tertiaires, existants au 24 novembre 2018. Seuls sont exemptés, les lieux de culte, les constructions provisoires et les installations de défense, de sécurité civile et de sécurité intérieure du territoire.
4 leviers pour réduire la consommation
- Performance énergétique des bâtiments
- Installation d’équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion de ces équipements
- Modalités d’exploitation des équipements
- Adaptation des locaux à un usage économe en énergie et comportement des occupants
S’ajoutent à ces cibles, des obligations de reporting ainsi que quelques exemptions ou modulations.